Conditions Générales d’Utilisation

Ce site web est exploité par Maison Bellamy. Partout sur le site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Maison Bellamy. Maison Bellamy met ce site web à votre disposition, incluant toutes les informations, outils et services disponibles ici, à condition que vous acceptiez l’intégralité des termes, conditions, politiques et avis mentionnés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions Générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici ou accessibles par lien hypertexte. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant à toute partie du site, vous acceptez ces conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser ses services. Si ces conditions générales sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux conditions générales. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions générales, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, ou avoir obtenu le consentement de votre représentant légal pour permettre à une personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, lors de l’utilisation du Service, violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Toute violation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES DE L’ENTREPRISE

Nom de l'entreprise : E-commerce van Mikey
N° d’immatriculation : 94528837
Nom commercial : E-commerce van Mikey
TVA : NL005089870B75
Email du service client : info@maisonbellamy.fr
Adresse : Oudaen 94, 5653KH Eindhoven, Pays-Bas

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (hors données bancaires) peut être transféré sans cryptage, incluant des transmissions via différents réseaux ou des modifications techniques pour répondre aux exigences de connexion.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout élément du Service sans notre autorisation écrite.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement.

ARTICLE 4 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 5 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 6 - Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via notre site. Ils peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran soit exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région ou juridiction.
Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Toutes les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Nous nous réservons le droit d’arrêter un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel que vous avez acheté ou obtenu répondra à vos attentes.

ARTICLE 7 - Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire et/ou la même adresse de facturation ou livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l’e-mail ou le numéro de téléphone fourni.

Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte exactes, complètes et à jour.

ARTICLE 8 - Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité » sans garantie ou condition d’aucune sorte.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels tiers.

L’utilisation de ces outils se fait entièrement à vos risques et périls.
Vous devez vous assurer que vous acceptez les conditions fournies par les tiers concernés.

ARTICLE 9 - Liens vers des tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites tiers.
Nous ne garantissons et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou services.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant toute transaction.

ARTICLE 10 - Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions

Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou propositions (par e-mail ou autre), vous acceptez que nous puissions les utiliser librement, sans restriction.

Nous ne sommes pas tenus :

1. de garder les commentaires confidentiels ;

2. de payer une compensation ;

3. d’y répondre.

Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou enfreignant les droits de tiers.
Vous êtes seul responsable de l'exactitude et du contenu de vos commentaires.

ARTICLE 11 - Livraison et fiscalité

Les produits sont expédiés depuis nos fournisseurs directement à l’adresse indiquée par le client.
Les prix indiqués sur notre site sont hors TVA et frais de douane.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer du paiement des taxes et droits d’importation applicables dans son pays.

Concernant les ventes aux Pays-Bas : la TVA est non facturée en vertu de la réglementation applicable pour les livraisons depuis l’extérieur de l’UE. Les services postaux peuvent percevoir la TVA à l’importation au nom de l’État.

ARTICLE 12 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu’il y ait, sur notre site ou dans notre Service, des erreurs typographiques ou omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou clarifier les informations, sauf exigence légale.

ARTICLE 13 - Utilisations interdites

En plus des interdictions déjà énoncées, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales,

• pour violer des lois locales ou internationales,

• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers,

• pour transmettre des virus ou codes malveillants,

• pour collecter des données personnelles sans autorisation,

• à des fins obscènes ou immorales.

Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation en cas de non-respect.

ARTICLE 14 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que l’utilisation du Service se fasse à vos propres risques.
Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte.

En aucun cas Maison Bellamy, ses dirigeants ou partenaires ne pourront être tenus responsables de pertes ou dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, revenus ou bénéfices.

ARTICLE 15 - Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Maison Bellamy, ses employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 16 - Divisibilité

Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, sans affecter les autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 - Résiliation

Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser notre site.

En cas de violation de ces Conditions, nous pouvons également résilier le présent contrat sans préavis.

ARTICLE 18 - Intégralité de l’accord

Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures, verbales ou écrites.

ARTICLE 19 - Loi applicable

Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois néerlandaises.

ARTICLE 20 - Modifications des conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions.
Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue une acceptation de ces dernières.